POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MAJ. 01.02.2025

ART. 1 | REMARQUES GÉNÉRALES

Nous accordons une grande importance au respect de la sphère privée et nous engageons à la plus grande transparence quant à la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou d’autres sources, notamment lors de vos interactions avec nous, que ce soit en personne, par courriel, par téléphone, lorsque vous visitez notre site Web ou visitez nos pages sur les réseaux sociaux.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles collectées depuis des sites Web de tiers accessibles via des liens sur nos plateformes digitales.

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité concernant le traitement de vos données personnelles par un de ces sites Web, lesquels sont régis par leur propre politique de confidentialité.

La politique de confidentialité du site www.youscreamforicecream.com et des liens qu’il contient est établie par la société suisse NEVERSTOPDREAMING SARL, dont le siège social est situé Avenue des Alpes 80B, 1820 MONTREUX, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro CHE-153.856.170.

NEVERSTOPDREAMING SARL se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

En cas de mise à jour, la version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de son utilisation par les utilisateurs ou clients.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la version la plus récente de cette politique afin de rester informé des éventuelles modifications.

ART. 2 | DOMAINE D’APPLICATION

La politique de confidentialité s’applique à toute personne physique ou morale, utilisant le site www.youscreamforicecream.com et/ou passant une commande pour elle-même ou pour toute autre personne.

ART. 3 | ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant le site www.youscreamforicecream.com et/ou en passant une commande, les utilisateurs et clients acceptent, sans limitation ni réserve, la présente politique de confidentialité.

ART. 4 | RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

NEVERSTOPDREAMING SARL est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles du site et s’assure que les données personnelles des utilisateurs et clients soient traitées de manière loyale, licite, conforme aux bonnes pratiques et collectées uniquement à des fins spécifiques connues et acceptées par les utilisateurs et clients.

NEVERSTOPDREAMING SARL s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et clients et respecte les exigences légales de la Loi Fédérale Suisse sur la protection des données (LPD), de l’Ordonnance relative à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (OLPD) et d’autres dispositions relatives à la protection des données qui peuvent être applicables, en particulier le Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des données (RGPD).

ART. 5 | COLLECTE DES DONNÉES

Nous collectons différentes informations lorsque vous interagissez avec nous, notamment par le biais de notre site Web, nos réseaux sociaux, lorsque vous passez une commande, que vous vous inscrivez à notre newsletter ou lorsque vous communiquez avec nous via d’autres canaux.

Les utilisateurs ou clients sont responsables des données personnelles et/ou du contenu qu’ils nous fournissent volontairement.

NEVERSTOPDREAMING SARL collecte uniquement les données personnelles nécessaires pour répondre aux questions des utilisateurs et clients, pour leur fournir les services qu’ils ont demandés dans le but d’optimiser les processus commerciaux.

Le traitement des données fournies lors de cette prise de contact est fondé par l’intérêt légitime de NEVERSTOPDREAMING SARL au sens de l’article 6 al. 1 lit. f RGPD.

Les utilisateurs et clients peuvent s’opposer au traitement de leurs données et se désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien figurant à la fin de la newsletter.

5.1

Lorsque les utilisateurs et clients visitent le site www.youscreamforicecream.com, le fournisseur d’accès collecte et enregistre automatiquement sans intervention de la part de NEVERSTOPDREAMING SARL des informations dans des fichiers log créés pour la mise à disposition du site et qui sont transmis à NEVERSTOPDREAMING SARL par le navigateur des utilisateurs et clients.

Ces fichiers log contiennent les données personnelles suivantes :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation de l’appareil
Fournisseurs d’accès
Nom d’hôte de l’ordinateur
Date et heure de la requête serveur pour l’accès au site
Pays à partir duquel l’accès au site est effectué
URL du site précédemment visité
Protocole de transmission
Statut de connexion

Ces données sont collectées et traitées dans les fichiers log afin de garantir le bon fonctionnement du site et son optimisation et d’assurer la sécurité et la stabilité du système informatique de NEVERSTOPDREAMING SARL, ainsi qu’à des fins de statistiques internes.

Ces données sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement supprimées à l’issue d’une année au plus tard.

L’adresse IP pourra être utilisée pour clarifier ou se défendre contre une attaque de l’infrastructure du réseau informatique de NEVERSTOPDREAMING SARL ou du site www.youscreamforicecream.com ou en cas de suspicion d’utilisation non autorisée ou abusive du site ou encore à des fins d’identification dans le cadre de procédures pénales ou civiles à l’encontre de l’utilisateur et du client.

Le fondement juridique pour traiter ces données repose sur l’intérêt légitime de NEVERSTOPDREAMING SARL.

5.2

Toutes les données des clients sont traitées par NEVERSTOPDREAMING SARL de manière confidentielle, dans le cadre strict de l’exécution du contrat de vente au sens de l’article 6 al. 1 lit. b RGPD, ainsi que l’intérêt légitime de NEVERSTOPDREAMING SARL.

Ces données doivent être transmises à des tiers lorsque l’exécution du contrat de vente le requiert.

Ainsi, NEVERSTOPDREAMING SARL doit communiquer le nom et l’adresse de ses clients au service de livraison.

De même pour le règlement de la commande, NEVERSTOPDREAMING SARL doit transmettre les données de paiement du client au prestataire de services financiers concerné.

A cet effet, NEVERSTOPDREAMING SARL utilise le procédé de cryptage SSL, qui protège contre tout accès extérieur les données de paiement saisies et transmises par le client.

Lorsque le client passe commande sur le site www.youscreamforicecream.com, NEVERSTOPDREAMING SARL collecte les données personnelles, dont elle a besoin pour traiter la commande et recueille les données personnelles suivantes :

Prénom
Nom de famille
Nom de l’entreprise
Adresse de livraison/facturation
Numéro de téléphone
Code postal
Localité
Canton
Pays
Adresse Email
Détails du paiement
Contenu du panier et notes spécifiques à la commande
Acceptation des CGV et de la politique de confidentialité

ART. 6 | COOKIE & TRACKING

NEVERSTOPDREAMING SARL utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateurs sur le site www.youscreamforicecream.com.

Notamment pour :

Analyser l’utilisation du site
Mémoriser vos préférences
Vous offrir un contenu personnalisé

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Cependant, si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

6.1

Le site www.youscreamforicecream.com utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. Google utilise des cookies qu’il enregistre sur l’appareil des utilisateurs et clients, afin d’analyser l’utilisation du site au moyen de cookies.

Ces cookies génèrent des données sur l’utilisation du site, telles que :

Adresse IP de l’ordinateur
Type et version du navigateur utilisé
Système d’exploitation de l’appareil utilisé par les utilisateurs et clients du site
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
Date et heure de la requête serveur pour l’accès au site
Pays à partir duquel l’accès au site est effectué
Chemin de navigation emprunté par les utilisateurs et clients sur le site
Durée de navigation sur le site
Utilisateurs récurrents ou nouveaux
URL du site précédemment visité

Ces données personnelles sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Selon Google, l’adresse IP transmise par le navigateur des utilisateurs et clients n’est jamais associée aux autres données détenues par Google relatives à l’utilisation du site par les utilisateurs et clients.

L’adresse IP sera raccourcie en activant l’anonymisation IP sur le site avant d’être transmis aux Etats membres de l’Union Européenne (UE) ou aux autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE), ainsi qu’en Suisse.

Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète pourra être transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être raccourcie dans ce pays.

Le cas échéant, Google peut transmettre ces données à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers exploitent ces données à la demande et pour le compte de Google.

Si NEVERSTOPDREAMING SARL transfère des données vers un pays sans protection juridique adéquate des données, comme les Etats-Unis par exemple, NEVERSTOPDREAMING SARL utilisera, comme le prévoit la loi, des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles dites standard de la Commission Européenne) ou s’appuiera sur les exceptions légales de consentement, d’exécution du contrat, d’établissement, d’exercice ou d’exécution des droits, d’intérêt public prépondérant, de données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des utilisateurs et clients.

Ce traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime de NEVERSTOPDREAMING SARL au sens l’article 6 al. 1 lit. f RGPD. Les utilisateurs et clients peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

Dans certains cas, en agissant ainsi, les utilisateurs et clients ne pourront peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du site. Les utilisateurs et clients peuvent également désactiver Google Analytics.

6.2

Le site www.youscreamforicecream.com utilise DoubleClick by Google, un service de Google Inc. Google utilise le cookie DoubleClick, qui permet de reconnaître le navigateur utilisé par les utilisateurs et clients du site lorsqu’ils visitent d’autres sites Web.

Les données générées par le cookie concernant la visite de ces sites Web y compris l’adresse IP sont transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis.

Google utilisera ces données pour évaluer l’utilisation du site par les utilisateurs et clients en lien avec les publicités à diffuser, réaliser des rapports concernant l’activité sur le site et fournir d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet.

Le cas échéant, Google peut également transmettre ces données à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent les données à la demande et pour le compte de Google. Selon Google, l’adresse IP transmise par le navigateur des utilisateurs et clients n’est jamais associée aux autres données détenues par Google relatives à l’utilisation du site par les utilisateurs et clients.

En raison des outils de marketing utilisés, le navigateur des utilisateurs et clients établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google.

NEVERSTOPDREAMING SARL n’a aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google par le biais du cookie DoubleClick.

En intégrant DoubleClick, Google est informé par NEVERSTOPDREAMING SARL que les utilisateurs et clients ont accédé à la partie correspondante du site ou que les utilisateurs et clients ont cliqué sur l’une des pages du site.

Si les utilisateurs et clients ont un compte Google, Google peut alors attribuer la visite à leur compte.

Même si les utilisateurs et clients n’ont pas de compte Google ou s’ils ne se sont pas connectés par leur compte Google, il est possible que le fournisseur communique et enregistre leur adresse IP.

Pour plus d’informations sur le DoubleClick by Google, NEVERSTOPDREAMING SARL invite les utilisateurs et clients à consulter le site https://www.google.fr/doubleclick ainsi que les dispositions sur la protection des données de Google accessibles sur le site de Google.

ART. 7 | DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs et clients stockées dans le serveur de NEVERSTOPDREAMING SARL ne peuvent être divulguées à des tiers que lorsque NEVERSTOPDREAMING SARL reçoit le consentement exprès des utilisateurs et clients ou lorsqu’elle en reçoit l’ordre en vertu d’une décision officielle émanant d’une autorité conformément aux lois applicables, ou lorsque NEVERSTOPDREAMING SARL fait valoir ses droits dans le cadre d’une réclamation découlant de relations contractuelles définies à l’article 5 ci-dessus.

Lorsque les données personnelles que nous traitons ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou pour répondre à des obligations légales, elles sont supprimées et détruites en toute sécurité.

ART. 8 | SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

NEVERSTOPDREAMING SARL s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour protéger les données personnelles des utilisateurs et clients.

Les données personnelles des utilisateurs et clients qui sont stockées sur nos serveurs ne peuvent être consultées que par les employés en possession des autorisations requises.

Toutes les personnes autorisées, qui ont accès aux données personnelles des utilisateurs et clients doivent respecter les termes de la politique de confidentialité et garder les données personnelles strictement confidentielles même après la fin de leur contrat.

NEVERSTOPDREAMING SARL s’efforce d’adopter les meilleures pratiques en matière de principes de traitement des données personnelles et de communication par courrier électronique avec les utilisateurs et clients.

Cette procédure a été mise en place afin de garantir que les données personnelles des utilisateurs et clients soient, à tout moment :

Traitées conformément à leurs droits, d’une manière équitable et légale
Obtenues uniquement à des fins spécifiques et licites
Adaptées à leur finalité
Sauvegardées sous une forme précise et actualisée
Stockées en toute sécurité
Conservées exclusivement pour le temps nécessaire à l’usage prévu et utilisées à des fins de marketing sur la base du principe « opt-in »

ART. 9 | DROITS DES UTILISATEURS ET CLIENTS

Les utilisateurs et clients ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et de demander à ce que leurs données leur soient transmises directement, lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s’applique lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux libertés de tiers.

Si les utilisateurs et clients relèvent que leurs données personnelles sont erronées ou incomplètes, ils peuvent les faire rectifier ou compléter ou s’opposer à leur traitement.

Les utilisateurs et clients ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles, si les conditions requises sont réunies. Le droit à la suppression des données ne s’applique pas si leur traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression, au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public, ainsi que pour faire valoir ou défendre des droits en justice.

Les utilisateurs et clients ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles, si elles en contestent l’exactitude, si les données ne sont plus nécessaires, si le traitement est illicite ou si les utilisateurs et clients s’opposent à ce traitement.

Lorsque le traitement a été limité, les données peuvent uniquement être stockées. Si la limitation du traitement ne s’applique plus, les utilisateurs et clients en seront avisés.

Les utilisateurs et clients ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière, lorsque le traitement est effectué dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis.

Les utilisateurs et clients ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de publicité directe.

Les utilisateurs et clients ont le droit de limiter l’utilisation des technologies de traçage telles que les cookies, en configurant le navigateur pour qu’il vous avertisse avant de les accepter ou pour qu’il les refuse.

Les utilisateurs et clients ont le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement par NEVERSTOPDREAMING SARL de leurs données personnelles et de demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres de notre part, en se désabonnant de notre newsletter, en suivant le processus de désinscription, ou encore en nous écrivant à l’adresse indiquée à l’ART. 12 ci-dessous.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les utilisateurs et clients ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de la protection des données, si les utilisateurs et clients considèrent que le traitement de leurs données personnelles par NEVERSTOPDREAMING SARL enfreint les lois applicables en matière de protection des données.

ART. 10 | CONSERVATION DES DONNÉES

NEVERSTOPDREAMING SARL conserve les données personnelles des utilisateurs et clients de manière limitée dans le temps en principe uniquement pendant la durée nécessaire à l’usage des finalités de traitement décrites ci-dessous :

Fournir les services demandés par les utilisateurs et clients ou pour lesquels ils ont donné leur consentement
Permettre les services de publicité et d’analyse du site susvisés dans le cadre des intérêts légitimes de NEVERSTOPDREAMING SARL.

Des délais de conservation légaux spécifiques peuvent s’appliquer à certaines données, telles que les communications commerciales ou contrats, dont la période maximale de conservation est de dix ans.

Afin de respecter ses obligations légales, NEVERSTOPDREAMING SARL conservera ces données dans son système jusqu’à la fin de la période de conservation.

ART. 11 | ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

En utilisant notre site vous acceptez l’ensemble des termes de notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications ou des corrections au présent avis de confidentialité et vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées.

ART. 12 | CONTACT

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

NEVERSTOPDREAMING SARL
AVENUE DES ALPES 80 B
1820 MONTREUX
CH – SUISSE